Un siècle de coopération pour la protection de nos eaux communes

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• 3.1: Histoire
• 3.2: Texte du traité
• 3.3: Au sujet de la CMI

Le Traité relatif aux eaux limitrophes

Le Traité relatif aux eaux limitrophes codifie les principes qui régissent les négociations entre le Canada et les États-Unis au sujet des eaux que les deux pays partagent. Par exemple, les deux pays doivent s’entendre au sujet des ouvrages qui modifieraient les niveaux ou débits des eaux limitrophes. En avance sur son temps, le Traité stipule que les eaux limitrophes ne pourront être polluées par l’un des deux pays de telle sorte que cette pollution cause du tort aux biens ou à la santé dans l’autre pays. Les principes qui sous-tendent le Traité relatif aux eaux limitrophes sont aussi pertinents aujourd’hui qu’ils l’étaient en 1909.

C’est en vertu du Traité relatif aux eaux limitrophes qu’a été créée la Commission mixte internationale. Composée de trois membres américains et de trois membres canadiens, la Commission continue à aider les deux pays à atteindre l’objectif du Traité relatif aux eaux limitrophes, soit de prévenir et résoudre les différends entre le Canada et les États-Unis.