Coin des chercheurs
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DossiersLes dossiers de la CMI tombent dans l’une de deux catégories : les demandes (D) et les renvois (R). La CMI rend des demandes lorsqu’elle revoit les demandes pour la construction de digues, d’ouvrages de dérivation ou autres ouvrages qui aurait pour effet de modifier les niveaux ou débits de l’autre côté de la frontière. Sur renvoi des deux gouvernements fédéraux, la CMI peut lancer une enquête sur un enjeu particulier et formuler des recommandations.
L’un des projets de la CMI à l’occasion du centenaire du Traité relatif aux eaux limitrophes est de mettre à la disposition du public une version électronique de certains documents importants pour chacun de ses dossiers. Servez-vous de l’outil de recherche pour trouver les documents qui vous intéressent en fonction d’une région ou par mots-clés.
Plusieurs articles de fond ont été publiés au sujet du Traité relatif aux eaux limitrophes et de la CMI. En voici quelques-uns en plus d’une bibliographie qui en cite plusieurs autres.
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