Un siècle de coopération pour la protection de nos eaux communes

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• 4.1: Les enjeux relatifs à la gestion de l’eau
• 4.2: Casse-tête du Traité relatif aux eaux limitrophes

Un modèle de coopération

Bien que des conflits opposent plusieurs pays qui partagent des bassins hydrographiques, le Traité relatif aux eaux limitrophes aide le Canada et les États-Unis à gérer cette ressource d’un commun accord. Voici quelques exemples.

1909: Les rivières St. Mary et Milk

Lorsque des fermiers du Montana ont creusé un canal afin de dévier la rivière St. Mary vers la rivière Milk, des fermiers de l’Alberta ont creusé un autre canal afin de contrecarrer leurs efforts. Le Traité relatif aux eaux limitrophes a été utilisé pour résoudre l’impasse. Les eaux des deux rivières ont été divisées également entre les deux pays. La CMI a ensuite développé un régime afin de mettre cette solution en pratique. En 2004, la CMI a lancé une série de consultations à propos de nouveaux enjeux relatifs à la méthode de répartition des eaux.

1912: La pollution des eaux limitrophes

Au tournant du XXe siècle, les eaux d’égouts et les rejets industriels ont déclenché des épidémies de choléra et d’autres problèmes importants. À la demande des gouvernements fédéraux des deux pays, la CMI s’est penchée sur la question et a mené ce qui constitue encore à ce jour l’une des plus vastes enquêtes sur la pollution bactérienne. Les résultats de cette enquête ont permis à plusieurs communautés de protéger leurs approvisionnements en eau potable et la mise en œuvre d’une foule d’autres mesures. Par la suite, les deux gouvernements fédéraux ont prêté une attention soutenue à leur obligation de ne pas polluer les eaux limitrophes de telle sorte qu’elles affectent la santé ou la propriété de l’autre côté de la frontière.

1928: La fonderie de Trail

Photo: Bibliothèque et archives Canada

Les émanations de dioxyde de souffre d’une fonderie située à Trail en Colombie-Britannique étaient suffisamment concentrées pour qu’elle causent des dommages dans l’État de Washington. La CMI a formulé des recommandations en vue de réduire les torts causés par ces émanations et mis de l’avant une formule de compensation en guise de réparation pour les torts causés à l’environnement. Cette cause a fait jurisprudence en droit international parce qu’elle établit qu’un pays est responsable des dégâts qu’il cause à l’environnement dans un pays voisin.

1944: La rivière Columbia

Une importante étude de la CMI a servi de prélude au développement des ressources hydriques dans le bassin de la rivière Columbia tant au Canada qu’aux États-Unis. Les principes mis de l’avant par la CMI au sujet du partage des mesures de prévention des inondations et du partage de la production hydroélectrique a mené à la signature du Traité relatif à la rivière Columbia en 1961. La coordination du développement a permis aux deux pays de tirer un meilleur profit des ressources du bassin.

1952: La régularisation du lac Ontario et du fleuve Saint-Laurent

Inondation près de Montréal

Un important complexe hydroélectrique le long du Saint-Laurent règle les débits du lac Ontario. La CMI fixe les débits du lac en vue de réduire l’érosion des berges, permettre la navigation commerciale et produire de l’électricité. Cinquante ans après l’adoption de la première ordonnance, la CMI étudie la possibilité d’inclure d’autres considérations, comme la protection de l’environnement, à titre de facteur de gestion des débits du lac Ontario.

1972: L’Accord relatif à la qualité des eaux des Grands Lacs

Photo: Bibliothèque et archives Canada

La CMI a commandé une étude afin d’aider les décideurs des deux pays à s’entendre sur ce qui devait être fait en vue d’assainir le bassin des Grands Lacs et ainsi remplir leurs obligations en matière de prévention de la pollution en vertu du Traité relatif aux eaux limitrophes. La construction d’usines de traitement des eaux et la réduction des rejets industriels ont permis un redressement important de la situation. Des scientifiques des deux pays ont ensuite identifié d’autres enjeux qui ont mené à la conclusion d’un nouvel accord en 1978 et à quelques amendements par la suite. Le Canada et les États-Unis sont à revoir cet accord pour la première depuis plus de 20 ans.

1975: La dérivation de Garrison

Le Canada s’est opposé à la construction d’un système d’irrigation dans le Dakota du Nord en raison de dommages potentiels que des poissons, parasites et maladies provenant du bassin du Missouri pourraient causer au bassin de la baie d’Hudson. La CMI a formulé des recommandations contre la construction des portions du système d’irrigation permettant le transfert des eaux entre les deux bassins jusqu’à ce que le risque de contamination soit éliminé ou que les deux pays déclare que ce n’est plus un enjeu.

1984: La rivière Skagit

Digue Ross

Plusieurs citoyens se sont opposés à l’élévation de la digue Ross par la Seattle City Light Company parce que cela aurait entraîné l’inondation de plus de 2 000 hectares de terres récréatives en Colombie-Britannique. La CMI a chapeauté les négociation entre les deux parties afin qu’elles en viennent à un accord. Cet accord prévoit un « barrage sur papier » qui cède à la ville de Seattle de l’électricité produite par la Colombie-Britannique à un coût équivalent aux coûts de construction et d’opération de la digue Ross. Cet accord prévoit également des aménagements environnementaux dans la vallée de la rivière Skagit.

1985: La rivière Flathead

Des citoyens américains se sont opposés à la construction d’une mine de charbon à ciel ouvert en Colombie-Britannique parce qu’ils craignaient que la pollution provenant de la mine pollue la rivière Flathead et mette en danger la pêche à la truite. La CMI a recommandé aux gouvernements de ne pas approuver le projet minier tant que ses opérations nuiraient à la pêche à la truite ou que les deux gouvernements estiment que le risque soit acceptable.

1999: Utilisation et consommation de l’eau des Grands Lacs

Une demande de permis pour le prélèvement et l’exportation d’eau des Grands Lacs par bateau vers l’Asie a lancé un débat politique partout à travers le bassin des Grands Lacs. La CMI a mis de l’avant des recommandations visant la protection de l’eau des Grands Lacs contre l’augmentation de la consommation à l’intérieur du bassin et contre les exportations. Ces recommandations s’adressaient aux provinces et aux États bordant les Grands Lacs et les ont aidé à mettre sur pied des politiques efficaces.